Conditions générales de vente
En vigueur au 27 septembre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site atlaspure.eu entre :
- Atlas Pure, entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur ») ;
- toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Contact : afficher l'adresse e-mail. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
Les professionnels (revendeurs, herboristeries, instituts) sont invités à nous contacter directement : leurs ventes relèvent de conditions distinctes.
2. Produits
Atlas Pure vend de l'huile de pépins de figue de barbarie (Opuntia Ficus-Indica Seed Oil), produit cosmétique à usage externe, en flacons de 15 ml et 30 ml, seuls ou en coffret en bois de thuya. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Précautions d'emploi : usage externe uniquement. Éviter le contact avec les yeux. Faire un test sur une petite zone de peau avant la première utilisation. Tenir hors de portée des enfants. Conserver à l'abri de la chaleur et de la lumière.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention « livraison offerte ». Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le Client choisit son produit sur le site puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Il y renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et vérifie le récapitulatif (produit, quantité, prix, frais de livraison) avant de payer.
En validant le paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. La commande implique une obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de rupture de stock (le Client est alors intégralement remboursé) ou d'adresse de livraison située hors des zones desservies.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement Stripe. Le compte du Client est débité lors de la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais communiquées au Vendeur.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne, par envoi suivi (Colissimo ou transporteur équivalent).
| Destination | Frais de livraison | Délai indicatif après expédition |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 4,90 € · offerte sur les coffrets | 2 à 4 jours ouvrés |
| Union européenne | 9,90 € | 4 à 10 jours ouvrés |
Le tarif de livraison choisi lors du paiement doit correspondre au pays de l'adresse de livraison. À défaut, nous contactons le Client pour régler la différence ou, s'il le préfère, annuler la commande et le rembourser intégralement.
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Sauf accord contraire, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du colis. Nous conseillons de vérifier le colis à la réception et de nous signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photo à l'appui.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, il notifie sa décision de façon claire, par e-mail (afficher l'adresse e-mail), par exemple au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit, dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse qui lui est communiquée par e-mail en réponse à sa demande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception : conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit descellé par le Client après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un flacon dont le scellé a été rompu ne peut donc être ni repris ni remboursé au titre de la rétractation. Les garanties légales (article 8) restent applicables.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
8. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client contacte le Vendeur par e-mail en joignant son numéro de commande et, si possible, une photo du produit.
9. Responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux précautions d'emploi. En cas de réaction cutanée, le Client cesse l'utilisation et consulte un professionnel de santé si nécessaire.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
11. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur par e-mail ; nous nous engageons à répondre sous 72 heures ouvrées.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
Annexe : formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention d'Atlas Pure, e-mail : afficher l'adresse e-mail
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) : ………………………………
Commandé le : ……………… / reçu le : ………………
Numéro de commande : ………………
Nom du consommateur : ………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………
Date : ………………